AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6Urbanisme. Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Urbanisme. Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-evaluation-environnementale-des-documents-d-urbanisme Un projet de décret a été récemment (du 11 au 27 avril 2012) mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et soumis à consultation publique. Il est pris pour l'application des articles L. 121-10 et L. 300-6 du Code de l'urbanisme, modifiés par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il permet (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2012-06-01


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