AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6Loi Warsmann II : alignement du régime des travaux affectant les immeubles adossés aux monuments historiques sur celui applicable aux immeubles situés dans leur champ de visibilité et autres dispositions en matière d'urbanisme

Loi Warsmann II : alignement du régime des travaux affectant les immeubles adossés aux monuments historiques sur celui applicable aux immeubles situés dans leur champ de visibilité et autres dispositions en matière d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Laetitia Santoni

EXTRAIT *

Parmi d'autres dispositions intéressant le droit de l'urbanisme, la loi Warsmann II modifie le régime des immeubles adossés à un monument historique classé en visant un double objectif : d'une part, aligner le régime d'autorisation des travaux sur les immeubles adossés à un édifice classé au titre des monuments historiques sur le régime applicable aux travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au même titre et, d'autre part, rendre plus clair et lisible (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2012-06-01


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