AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2013 - n° 6Précision sur le contenu de l'audit énergétique des copropriétés

Précision sur le contenu de l'audit énergétique des copropriétés

Construction - Urbanisme - Juin 2013 - n° 6

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

A. 28 févr. 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique : Journal Officiel 3 Avril 2013 Faisant suite au décret du 3 décembre 2012 qui avait défini notamment le contenu du DPE copropriété collectif (J.-M. Talau, Le décret du 3décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété : Loyers et copr. 2013, étude 2) un arrêté du 28 février 2013 publié le 3 avril dernier vient de préciser (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2013-06-01


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