AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6ALUR, COS, superficies minimales et droits à construire dans les opérations de lotissement en cours

ALUR, COS, superficies minimales et droits à construire dans les opérations de lotissement en cours

Construction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6

Etude par Jean-Michel LUGHERINI géomètre-expert et Emmanuel WORMSER ingénieur et juriste

EXTRAIT *

La loi ALUR a brutalement rendu inopposables les règles de COS et de superficie minimale contenues dans les règlements des PLU. Cette évolution met en exergue la complexité des dispositifs réglementaires régissant actuellement la densité et la répartition des droits à construire dans une opération de lotissement lorsque les règles locales évoluent au cours de sa réalisation. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2014-06-01


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