AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6Les modifications apportées au traitement des sols et sites pollués par la loi ALUR

Les modifications apportées au traitement des sols et sites pollués par la loi ALUR

Construction - Urbanisme - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

La loi ALUR apporte des évolutions substantielles en matière de traitement des sites et sols pollués en prévoyant la mise en place d'un véritable cadre d'information sur l'état de la pollution des sols, en encadrant les interventions des acteurs publics et privés dans la réhabilitation des friches, afin de concilier aménagement et dépollution, ainsi qu'en clarifiant la responsabilité des acteurs en établissant une hiérarchie entre la responsabilité du dernier exploitant, la responsabilité du producteur (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2014-06-01


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