AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2015 - n° 6Vente d’immeuble à construire. VEFA. Cession du contrat de vente. Formule

Vente d’immeuble à construire. VEFA. Cession du contrat de vente. Formule

Construction - Urbanisme - Juin 2015 - n° 6

Formule Créée par D. Larralde et actualisée par Vivien ZALEWSKI-SICARD maître de conférences HDR université de Corse(IRDP EA1166, IEJUC et CRDI de l'ICH Ouest)

EXTRAIT *

Dans le numéro d’avril 2015 était publiée une formule de cession du contrat de vente en l’état futur d’achèvement sans intervention du promoteur-vendeur (Constr.-Urb. 2015, formule 4). La formule qui suit prévoit l’intervention du promoteur vendeur. À ]], l'an , le Me , notaire à , soussigné, A reçu le présent acte authentique contenant cession de contrat de vente en état futur d'achèvement, divisé en deux parties dont la première partie constitue le document hypothécaire normalisé qui comprend : (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2015-06-01


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