AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2015 - n° 6HLM : plan partenarial de gestion de la demande de logement social

HLM : plan partenarial de gestion de la demande de logement social

Construction - Urbanisme - Juin 2015 - n° 6

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2015-524, 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs : Journal Officiel 13 Mai 2015 Le décret énumère les différents éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, prévu par l'article L. 441-2-8 du Code de la construction et de l'habitation. Le texte précise (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2015-06-01


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