AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2015 - n° 6RT 2012 et surcroît d'émissions de C02

RT 2012 et surcroît d'émissions de C02

Construction - Urbanisme - Juin 2015 - n° 6

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

Rép. min. n° 63577 : JOAN QE 21 avr. 2015, p. 3053 À la question d'une modification de la RT 2012, il est répondu notamment que « des travaux vont en outre être menés, en concertation avec les professionnels, afin d'intégrer la question de la performance environnementale dans la réglementation applicable aux bâtiments neufs qui notamment permettra ainsi la généralisation des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale en matière d'énergie et d'émissions de gaz à effet de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement