AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2002 - n° 7-8ZONES DE BRUIT AUTOUR DES AÉRODROMES. - Nouvelles dispositions applicables à compter du 1er novembre 2002

ZONES DE BRUIT AUTOUR DES AÉRODROMES. - Nouvelles dispositions applicables à compter du 1er novembre 2002

Construction - Urbanisme - Juillet 2002 - n° 7-8

EXTRAIT *

Le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 (Journal Officiel 28 Avril 2002) vient de modifier les articles R. 147-1 à R. 147-8 du Code de l'urbanisme en ce qui concerne la détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes et l'établissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes. L'article 1er du décret n° 87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes et (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2002-07-01


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