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Plan d'occupation des sols. Révision. Contenu

Construction - Urbanisme - Juillet 2003 - n° 7-8

Commentaires par Ph. BENOIT-CATTIN

EXTRAIT *

Référence : CE, 14 mars 2003, Ass. syndicale du lotissement des rives du Rhône, Req. n° 235421 ; Juris-Data n° 2003-065336 Lorsque les modifications apportées après l'enquête publique au projet de POS révisé justifient une nouvelle enquête, le projet ainsi modifié doit préalablement être arrêté à nouveau par le conseil municipal à peine d'irrégularité de la procédure de révision. Mais rien n'impose d'incorporer dans le document révisé les prescriptions d'un document tenant lieu de plan de prévention (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2003-07-01


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