AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8« Responsabilité des constructeurs et maître d'ouvrage public : un peu d'ordre dans le monde des désordres... »

« Responsabilité des constructeurs et maître d'ouvrage public : un peu d'ordre dans le monde des désordres... »

Construction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8

Etude par Eric POURCEL Chargé de mission rattaché à la Direction générale de l'administration du Conseil général des Hauts de SeineDocteur en droit

EXTRAIT *

Les maîtres d'ouvrage privés ou publics ont en commun de connaître généralement bien mal, saufs exceptions des professionnels tels que les promoteurs immobiliers, les garanties dont ils bénéficient auprès des constructeurs lorsqu'ils font réaliser un ouvrage qu'il s'agisse, par ailleurs, d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil. On rappellera que les constructeurs sont, selon les termes référents de l'article 1792-1 du Code civil, « tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2004-07-01


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