AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8Le point sur l'exigence de sécurité des piscines privées

Le point sur l'exigence de sécurité des piscines privées

Construction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8

Repère par Claudine Le Marchand Rédacteur en chef

EXTRAIT *

Les articles L. 128-1 et s. du CCH visent à réduire le nombre des accidents, touchant notamment les jeunes enfants, dans les piscines privées. Le dispositif de sécurisation normalisée des piscines vient d'être précisé par le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 (Journal Officiel 8 Juin 2004), qui modifie les articles R. 128-1 et s. du CCH. Il s'applique à toutes les piscines privatives à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré. Il s'impose donc aux propriétaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement