AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8Sécurisation des autorisations d'urbanisme.

Sécurisation des autorisations d'urbanisme.

Construction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8

En Bref par Claudine Le Marchand

EXTRAIT *

Philippe Pelletier, Avocat associé, Lefèvre Pelletier et Associés, président de l'ANAH, a été nommé le 1er juin 2004 à la tête d'un groupe de travail sur la sécurisation des autorisations d'urbanisme, composé de juristes, élus locaux, maîtres d'ouvrage, promoteurs, aménageurs, architectes, associations de défense de l'environnement... La mission du groupe de travail sera de proposer, au terme d'une réflexion collective et de nombreuses auditions, les voies de progrès et les moyens à mettre en oeuvre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement