AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8Nouveau formulaire de permis de construire en ligne pour les maisons individuelles.

Nouveau formulaire de permis de construire en ligne pour les maisons individuelles.

Construction - Urbanisme - Juillet 2004 - n° 7-8

En Bref par Claudine Le Marchand

EXTRAIT *

Depuis le 1er juin un nouveau formulaire de permis de construire est accessible sur internet (sur le site www.equipement.gouv.fr) et peut être rempli en ligne. Il a le mérite de rappeler l'obligation du volet paysager (ce que ne faisait pas le formulaire précédent). Une réforme du permis de construire est par ailleurs envisagée et vise à faciliter l'acte de construire pour les citoyens, améliorer la qualité, simplifier l'instruction pour les communes et les services de l'État.

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2004-07-01


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