AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7Un nouveau Code des marchés publics pour 2005.

Un nouveau Code des marchés publics pour 2005.

Construction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7

En Bref par La Rédaction

EXTRAIT *

Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du MINEFI a annoncé à l'occasion de la 134e session d'études de l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics), un nouveau Code des marchés publics qui devrait voir le jour en septembre 2005. Ce texte qui ne devrait pas changer la philosophie générale du code de 2004, devrait intégrer les innovations relatives à la transposition des directives du 31 mars 2004 et notamment les « accords cadres » (Dir. n° 2004/18, art. 32) et la (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2005-07-01


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