AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7Une nouvelle directive européenne anti-blanchiment renforce les obligations des professionnels de l'immobilier

Une nouvelle directive européenne anti-blanchiment renforce les obligations des professionnels de l'immobilier

Construction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7

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Cons. min., 7 juin 2005, communiqué Le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne a adopté le 7 juin 2005 la troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La Commission avait déjà proposé cette directive le 30 juin 2004 et le Parlement européen l'a approuvée en mai 2005 sous une forme que le Conseil a à présent acceptée, sans qu'il soit nécessaire au Parlement ou (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2005-07-01


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