AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7Simplification et transposition de textes applicables aux organismes non soumis au Code des marchés publics

Simplification et transposition de textes applicables aux organismes non soumis au Code des marchés publics

Construction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7

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Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005 : Journal Officiel 7 Juin 2005 Marchés publics. - Organismes non soumis au Code des marchés publics

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N°7 . 2005-07-01


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