Dossier de diagnostic technique

Construction - Urbanisme - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-655, 8 juin 2005 relative au logement et à la construction : Journal Officiel 9 Juin 2005 Commercialisation de l'immeuble. - Vente d'immeuble. - Dossier de diagnostic technique Textes : CCH, art. L. 271-4 et L. 271-6

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement