AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8Précisions sur les modalités d'aide au relogement d'urgence

Précisions sur les modalités d'aide au relogement d'urgence

Construction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8

EXTRAIT *

Circ. min. Int., n° MCTB0600052C, 2 juin 2006 Une circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, en date du 2 juin 2006, précise les modalités d'attribution du fonds d'aide au relogement urbain (Faru). Créé par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 (L. n° 2005-1719, 30 déc. 2005, art. 39 : Journal Officiel 31 Décembre 2005) pour une durée de cinq ans et géré par le ministère de l'Intérieur, le Faru permet de financer des communes qui prennent en charge le relogement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2006-07-01


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