AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8Espace boisé classé : abattage compensé par replantation

Espace boisé classé : abattage compensé par replantation

Construction - Urbanisme - Juillet 2006 - n° 7-8

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Paris considère que l'abattage ou le recépage de la moitié des arbres d'un espace boisé classé ne compromet pas sa conservation dès lors qu'est prévue la plantation concomitante d'un nombre supérieur d'arbres. Lorsqu'un espace boisé classé comporte des arbres (ce qui n'est pas forcément le cas : V. comm. 175), la suppression ou la réduction importante des boisements est bien entendu exclue, l'article L. 130-1 interdisant « tout changement d'affectation et tout mode d'occupation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
TA Paris, 10 févr. 2006, n° 0511847/7, Assoc. Avecoval

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement