AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8Réforme du Code de l'urbanisme : c'est reparti !

Réforme du Code de l'urbanisme : c'est reparti !

Construction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8

Repère par Gilles GODFRIN maître de conférences au CNAMcentre de recherche en droit immobilier de l'ICH

EXTRAIT *

Le ministre de l'Écologie a présenté le 11 juin le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont le chapitre II annonce une nouvelle réforme du Code de l'urbanisme. De larges pans du code ont pourtant déjà été réécrits ces dernières années. Il n'en est pas résulté pour autant un infléchissement profond de la pratique de l'urbanisme, dont la vertue environnementale n'est pas la première qualité. Car légiférer n'est pas agir. Ainsi, on a fait beaucoup de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2008-07-01


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