AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8Synthèse du régime des actions en responsabilité contre les sous-traitants participant à la construction d'un ouvrage

Synthèse du régime des actions en responsabilité contre les sous-traitants participant à la construction d'un ouvrage

Construction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8

Etude par Cyrille Charbonneau chargé d'enseignements à l'université Paris I et à la Reims Management Schoolconsultant de la SCP Karila

EXTRAIT *

La responsabilité des sous-traitants connaît une double évolution – l’une jurisprudentielle concerne la preuve de la faute ; l’autre légale (Ordonnance du 8 juin 2005 et Loi du 17 juin 2008) a trait à la prescription applicable – justifiant le sujet de la présente synthèse. La construction d'un ouvrage immobilier est, plus que ne l'avait imaginé le législateur du Code civil, un acte collectif conduisant à la combinaison de nombreuses compétences et actions en vue de l'édification d'un ouvrage unique. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement