AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8Précisions sur le champ d'application du diagnostic de performance énergétique

Précisions sur le champ d'application du diagnostic de performance énergétique

Construction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8

EXTRAIT *

D. n° 2008-461, 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 18 Mai 2008 Conv. 19 mai 2008 entre l'État, la FNAIM, le CNAB, le CSAB, le SNPI, l'UNIT et la FF2I Un décret du 15 mai 2008, relatif au diagnostic de performance énergétique (D. n° 2008-461, 15 mai 2008 : Journal Officiel 18 Mai 2008) apporte quelques précisions quant au domaine et au (...)

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2008-07-01


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