AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8L'architecte des bâtiments de France : autorité incontournable du contrôle des travaux en matière de protection du patrimoine !

L'architecte des bâtiments de France : autorité incontournable du contrôle des travaux en matière de protection du patrimoine !

Construction - Urbanisme - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Olivier CHAMBORD SCP Cornille

EXTRAIT *

Le récolement des travaux est obligatoire et doit être effectué en liaison avec l'architecte des bâtiments de France lorsque la construction est située dans une zone de protection du patrimoine architectural et urbain. La solution commentée, d'une rare clarté dans son exposé, appelle en soi peu de commentaires. Elle est l'occasion permettant de faire le point sur la réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 et son décret d'application n° 2007-18 (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
TA Versailles, 3e ch., 5 févr. 2008, n° 0501104, M. et Mme Scazzola

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2008-07-01


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