AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2009 - n° 7Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique

Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique

Construction - Urbanisme - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rép. min. n° 06408 : JO Sénat Q, 25 juin 2009, p. 1615 À propos des récentes annonces relatives à une modification substantielle des "niches fiscales" visant notamment le régime fiscal adossé à la loi n° 62-903 du 4 août 1962 dite loi Malraux et des risques que ces mesures comportent de conduire à l'abandon pur et simple des sites en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) par les investisseurs privés il a été apporté la réponse suivante : Le parlement, avec l'accord (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2009-07-01


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