AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2009 - n° 7Construction : publication d'un décret relatif au contrôleur technique de la construction des bâtiments

Construction : publication d'un décret relatif au contrôleur technique de la construction des bâtiments

Construction - Urbanisme - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

D. n° 2009-681, 12 juin 2009 : Journal Officiel 14 Juin 2009, texte n° 1 Publié au Journal Officiel 14 Juin 2009, un décret du 12 juin relatif à l'activité de contrôle technique de la construction définit les modalités d'application de l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation. Cet article édicte l'obligation pour le contrôleur technique, chargé de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, d'être (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2009-07-01


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