AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8Vers des bâtiments plus économes en énergie sur tout le territoire de l'UE

Vers des bâtiments plus économes en énergie sur tout le territoire de l'UE

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rés. législative du Parlement européen, 18 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (05386/3/2010 – C7-0095/2010 – 2008/0223(COD)) : www.europarl.europa.eu Corrélativement à l'élaboration en droit interne de la loi Grenelle II, le Parlement européen étudie une nouvelle législation destinée à assurer la construction de bâtiments encore plus économes (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2010-07-01


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