AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8Installations des antennes relais : des maires confrontés à la position contradictoire des juridictions judiciaires et administratives !

Installations des antennes relais : des maires confrontés à la position contradictoire des juridictions judiciaires et administratives !

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, n° 10092 : JO Sénat Q 13 mai 2010, p. 1217 Interpellé sur la position contradictoire des juridictions judiciaires et administratives quant à l'implantation des antennes relais, les premières ayant condamné certains opérateurs à démonter des antennes au nom du principe de précaution, là où les secondes écartent l'application de ce principe, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est venu préciser la (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2010-07-01


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