AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8L'obligation de recourir à un architecte : vers une révision du seuil ?

L'obligation de recourir à un architecte : vers une révision du seuil ?

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, n° 12228 : JO Sénat Q 13 mai 2010, p. 1223 La question de l'abaissement du seuil de 170 mètres carrés pour recourir obligatoirement à un architecte a été plusieurs fois émise ces dernières années. D'aucuns s'interrogent alors sur la possibilité que les nouvelles prescriptions environnementales relatives aux bâtiments, qu'introduira la future loi Grenelle II, puissent entraîner cette conséquence, laquelle emporterait des incidences immédiates (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement