AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8Taxe forfaitaire de la région d'Île-de-France

Taxe forfaitaire de la région d'Île-de-France

Construction - Urbanisme - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

La loi relative au Grand Paris crée une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières résultant des travaux d’infrastructure du réseau de transport public dans la région Île-de-France. L. n° 2010-597, 3 juin 2010 relative au Grand Paris, art. 10 : Journal Officiel 5 Juin 2010 Sur le modèle de la loi Grenelle II en cours de discussion au Parlement, et parce qu’en ont été exclus le Grand Paris et la région Île-de-France, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris crée, en son article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement