AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8Urbanisme de projet : il est interdit d'interdire !

Urbanisme de projet : il est interdit d'interdire !

Construction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8

Repère par Xavier COUTON docteur en droit, avocat au barreau de Paris, CRDIassocié de la SELARL Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Alors même que les décrets d'application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ne sont pas encore publiés, se profile une nouvelle réforme du Code de l'urbanisme, issue de groupes de réflexions et ayant donné lieu à une présentation par le Secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme le 27 mai 2011. « L'urbanisme de projet », de par son ambition, devrait reléguer les nombreuses évolutions – pourtant fondamentales – intervenues depuis la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 au rang de réformettes. (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2011-07-01


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