AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8Plaidoyer pour une utilisation accrue de la visite des lieux en matière de contentieux de l'urbanisme

Plaidoyer pour une utilisation accrue de la visite des lieux en matière de contentieux de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8

Focus par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Anonyme, Le Télégramme, 19 mai 2011, Sarzeau. Les juges administratifs sur place pour la loi Littoral Dans l'édition du Télégramme du 19 mai 2011, on peut lire sous la plume d'un journaliste : « Le tribunal administratif de Rennes a procédé, hier, à Sarzeau, à une visite des lieux dans le cadre d'un litige concernant l'application de la loi Littoral, à l'occasion d'un retrait de permis de construire. Ce sont les magistrats de la première chambre, le président, les deux rapporteurs et le rapporteur (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2011-07-01


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