AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie le régime juridique de l'aménagement des entrées de ville

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie le régime juridique de l'aménagement des entrées de ville

Construction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

L. n° 2011-525, 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : Journal Officiel 18 Mai 2011 La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit modifie le régime juridique de l'aménagement des entrées de ville. En premier lieu, elle étend la liste des objectifs assignés aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales), en y ajoutant la préservation « de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement