AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8Diagnostic technique "déchets". Démolition d'usines, d'entrepôts de substances dangereuses et de bâtiments de grande surface

Diagnostic technique "déchets". Démolition d'usines, d'entrepôts de substances dangereuses et de bâtiments de grande surface

Construction - Urbanisme - Juillet 2011 - n° 7-8

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D. n° 2011-610, 31 mai 2011 : Journal Officiel 1er Juin 2011 Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 oblige les maîtres d'ouvrage à réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés (CCH, art. R. 111-45). Les bâtiments concernés par cette obligation sont ceux d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2 ou ceux ayant accueilli une activité (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2011-07-01


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