AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2012 - n° 7-8La ZAC dans la tourmente des nouveaux textes (2e partie – La réalisation)

La ZAC dans la tourmente des nouveaux textes (2e partie – La réalisation)

Construction - Urbanisme - Juillet 2012 - n° 7-8

Etude par Laetitia SANTONI avocate au barreau de Pariscabinet DS avocats et Xavier COUTON docteur en droit, avocat au barreau de Parisassocié de la SELARL Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Si la zone d'aménagement concerté n'a pas fait l'objet d'une réforme spécifique, cette procédure d'aménagement est néanmoins profondément impactée par la profusion des textes qui sont venus récemment modifier les Codes de l'urbanisme et de l'environnement, dans des domaines variés : étude d'impact, enquête publique, surface de plancher, fiscalité de l'urbanisme, majoration des droits à construire... C'est donc à une relecture complète de cet outil qu'il convient de se livrer, tant en ce qui concerne (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2012-07-01


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