AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2013 - n° 7-8Urbanisme. Zone dédiée à l'implantation de discothèques

Urbanisme. Zone dédiée à l'implantation de discothèques

Construction - Urbanisme - Juillet 2013 - n° 7-8

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16996 : JOAN Q 4 juin 2013, p. 5889 ; Constr.-Urb. 2013, comm. 96, par X. Couton V. également, Rép. min. n° 04865 : JO Sénat Q 16 mai 2013, p. 1543 Interrogée sur la possibilité pour les auteurs d'un PLU de délimiter une zone dédiée aux activités bruyantes ou génératrices de nuisances sonores, telles que des discothèques, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement rappelle qu'aux termes du b) de l'article R. 123-11 du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°7 . 2013-07-01


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