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ALUR rupture, ALUR facture, ALUR fracture, ALUR conjoncture

Construction - Urbanisme - Juillet 2014 - n° 7-8

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assa (Paris 2)

EXTRAIT *

Tous ceux qui s'intéressent au droit immobilier ne peuvent ignorer qu'en ce début du mois de juin, un vent mauvais souffle sur la loi ALUR. Son intégrité est remise en cause, sa pérennité est même discutée. Il n'y a pourtant eu aucun changement de majorité à la suite des élections qui sont intervenues depuis son élaboration et sa promulgation. Mais si la majorité n'a pas changé, le Gouvernement, lui, est sur une ligne assez différente de celle qui prévalait jusqu'au mois de mars. Mme Duflot semble (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2014-07-01


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