AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juillet 2014 - n° 7-8De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social

De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social

Construction - Urbanisme - Juillet 2014 - n° 7-8

Veille par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 06037 : JO Sénat Q 15 mai 2014, p. 1148 Par une réponse du 15 mai dernier, la nouvelle ministre du logement et de l'égalité des territoires a eu l'occasion de faire un point sur les mesures fiscales et les aides applicables cette année au secteur du logement social. Elle a rappelé que le Gouvernement s'est fixé pour objectifs annuels, en matière d'habitat social, la construction et la rénovation énergétique de respectivement 150 000 et 120 000 logements. Pour faciliter l'atteinte de (...)

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Construction - Urbanisme

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N°7 . 2014-07-01


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