Promotion des PLU intercommunaux

Construction - Urbanisme - Juillet 2015 - n° 7-8

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Min. Logement, Égalité des territoires et Ruralité, 31 mai 3015, communiqué « Soutien aux initiatives locales d'élaboration de PLU intercommunaux en 2015 » Afin de promouvoir l'élaboration des PLU intercommunaux, le ministère de l'égalité des territoires et du logement accompagne financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à l'appel à projets PLUi. 104 établissements publics de coopération intercommunale (dont Toulouse Métropole, la communauté urbaine du Mans ou (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement