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Étude des sols et des titres de propriété

Construction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 5 juill. 2000, SA Logirem c/ Laffitte n° 1096 FS/D : Juris-Data n° 002944 (1re esp.). — 21 juin 2000, Blanc c/ Béraud, n° 1008 FP/D : Juris-Data n° 002670 (2e esp.) Le juge doit rechercher si la mission attribuée à l'architecte ne comporte pas l'obligation de procéder à la vérification des sols (1re esp.) — le fait que l'architecte ait une obligation de vérification du droit de construire du maître de l'ouvrage ne suffit pas nécessairement à caractériser une faute à l'égard (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2000-09-01


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