Travaux de rénovation

Construction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 5 juill. 2000, Pelizzari c/ Spodymek, n° 1102 FS-D : Juris-Data n° 002945 L'entrepreneur ne doit-il pas s'assurer de l'état de la construction existante avant d'entreprendre les travaux ? La réalisation de travaux de rénovation ou de modification sur un bâtiment existant soulève diverses questions. Spécialement, les désordres consécutifs relèvent-ils de la responsabilité contractuelle de droit commun ou de la responsabilité légale des articles 1792 et suivants C. civ. En (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2000-09-01


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