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Schéma directeur et principe de précaution

Construction - Urbanisme - Septembre 2000 - n° 09

Commentaires par Dominique LARRALDE

EXTRAIT *

Référence : TA Lille, 19 avr. 2000, Féd. Nord-Nature, Req. n° 98552 : Juris-Data n° 111476 Le TA de Lille annule la révision du schéma directeur de l'agglomération de Lille au motif que ses prévisions concernant un grand équipement routier de contoumement ne respectent pas le principe de précaution tel qu'il est formulé à l'article L. 200-1 du Code rural. Le schéma directeur (SD) est un document de planification stratégique en ce sens qu'il « se propose de rendre compte, dans une vue prospective, (...)

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N°9 . 2000-09-01


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