AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2002 - n° 09GÉOMÈTRE-EXPERT. - Des directives pour le bornage et le descriptif

GÉOMÈTRE-EXPERT. - Des directives pour le bornage et le descriptif

Construction - Urbanisme - Septembre 2002 - n° 09

EXTRAIT *

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Géomètres-experts a adopté le 5 mars 2002 le texte des directives de l'Ordre valant règles de l'art pour le bornage et le descriptif (cf. Constr.-urb. 2002, Actu. n° 9). Ce document : donne un certain nombre de définitions relatives à la fixation de la limite de propriété, la délimitation, le bornage, la superficie, la surface, l'aire, la contenance ; détermine la procédure de fixation des limites de propriétés (bornage, publication des références des travaux exécutés (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2002-09-01


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