QUE DE LOIS, QUE DE LOIS... !

Construction - Urbanisme - Septembre 2003 - n° 09

Repère par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

En ce domaine nous sommes particulièrement gâtés ; toujours plus. En témoigne la loi du 2 juillet 2003 "Urbanisme et habitat", qui est le thème essentiel du présent numéro. Ce texte navigue allègrement du général au particulier, du Code de l'urbanisme au Code de la construction et de l'habitation en passant par la loi de décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, le Code général des impôts, le Code de la sécurité sociale, la loi d'avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2003-09-01


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