Travaux sur existant

Construction - Urbanisme - Septembre 2003 - n° 09

Commentaires par Ph. BENOIT CATTIN

EXTRAIT *

Référence : Loi n° 2003-590, 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat, Art. 1, 15, 33 et 34 : Journal Officiel 3 Juillet 2003 Initialement, le projet de loi n'avait d'autre objet que d'apporter à la loi SRU les ajustements que sa mise en oeuvre rendait nécessaires. Les débats l'ont enrichi d'un certain nombre de dispositions touchant aux règles générales d'urbanisme. La loi Urbanisme et Habitat comble partiellement les insuffisances, assez paradoxales, de la loi SRU en matière de travaux sur les immeubles (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2003-09-01


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