AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2004 - n° 9Nouvelle obligation à compter du 21 juillet 2004 : l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Nouvelle obligation à compter du 21 juillet 2004 : l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Construction - Urbanisme - Septembre 2004 - n° 9

EXTRAIT *

Aux termes de l' Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 devront faire l'objet, lors de leur élaboration ou de leur révision, d'une évaluation environnementale, intégrée dans le rapport de présentation : 1° Les directives territoriales d'aménagement ; 2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; 3° Les schémas de cohérence territoriale ; 4° Les plans locaux d'urbanisme susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement compte tenu de la superficie du territoire auxquels ils s'appliquent, (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2004-09-01


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