AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2005 - n° 9Responsabilité des constructeurs et assurance construction : les apports de l'ordonnance du 8 juin 2005

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : les apports de l'ordonnance du 8 juin 2005

Construction - Urbanisme - Septembre 2005 - n° 9

Etude par Marie-Laure PAGÈS-DE VARENNE avocat à la cour

EXTRAIT *

L'ordonnance est loin de susciter la même effervescence que celle manifestée dès 1995 autour des échanges relatif à la réforme. Cela tient-il au fait d'une érosion du temps et d'un essoufflement des acteurs de cette réforme, à la forme utilisée pour la mettre en oeuvre ou au scepticisme des acteurs quant à son application pratique ? Le passé de cette réforme mérite qu'on l'évoque avant d'en exposer son contenu. Que de chemin parcouru depuis le 21 juin 1995, date de l'accord passé entre la fédération (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2005-09-01


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