AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2005 - n° 9Sociétés d’attribution en jouissance à temps partagé : un engagement de l’associé sans fin

Sociétés d’attribution en jouissance à temps partagé : un engagement de l’associé sans fin

Construction - Urbanisme - Septembre 2005 - n° 9

Repère par Daniel SIZAIRE avocat au barreau de Paris, professeur honoraire à l'ICHdirecteur du J.-Cl. Construction

EXTRAIT *

Le temps partagé, une formule accordant à une personne un séjour répétitif, plus particulièrement, en France, sous forme de sociétés régies par une loi spécifique n° 86-18 du 6 janvier 1986, constituées en vue de l’attribution en jouissance de locaux déterminés – appartements, studios, voire maisons – propriété de la société, pour une ou plusieurs périodes répétitives chaque année. Une formule intéressante dans son principe, mais, en pratique, difficile dans son application, avec certains désappointements (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2005-09-01


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