AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9Un arrêté définit les méthodes de protection des bâtiments contre les termites

Un arrêté définit les méthodes de protection des bâtiments contre les termites

Construction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9

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A. 27 juin 2006 : Journal Officiel 7 Juillet 2006 Un arrêté du 27 juin 2006, publié au Journal officiel, définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et autres insectes xylophages, ainsi que les modalités d'informations des maîtres d'ouvrages prévues par les articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l'habitation. • Départements concernés par un arrêté préfectoral. – Le texte indique que dans les départements où a été publié un arrêté préfectoral (...)

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N°9 . 2006-09-01


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