AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9Le dispositif « Borloo populaire » est entré en vigueur

Le dispositif « Borloo populaire » est entré en vigueur

Construction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2006-1005, 10 août 2006 : Journal Officiel 11 Aout 2006 A. 10 août 2006 : Journal Officiel 11 Aout 2006 Min. logement, 11 août 2006, communiqué Le décret et l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du nouveau dispositif « Borloo populaire », ont été publiés au Journal officiel le 11 août 2006. Le « Borloo Populaire » est un nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant engagement national pour le logement (ENL). Il a pour vocation d'inciter l'investissement locatif dans la construction (...)

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N°9 . 2006-09-01


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